EDITEUR  

Association de Moyens Assurance de Personnes  

 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 

Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 840 599 930 

Inscrite à l'Orias sous le numéro 19000811 - www.orias.fr Tél. : +33 (0)1 56 03 34 56 

 Ci-après dénommé l’" Editeur ". 

Le directeur de la publication est Monsieur Thomas Saunier 

 

HEBERGEUR 

Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)

 Siège social : 21 rue Lafitte - 75009 Paris

 Téléphone : 01.56.03.34.56

 

Conditions générales d’utilisation    

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l'Espace Client Complémentaire Santé La Médicale, accessible à partir de l'adresse : https://espace-sante.lamedicale.fr/. Il est ci-après dénommé " Espace Particuliers ». 

L'accès à l'Espace Particuliers par les particuliers est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'acceptation des conditions générales, soumises au droit français, s'effectue en ligne, lors de la création du compte de l’utilisateur à l'Espace Particuliers et vaut signature de celles-ci. 

L'ensemble des clients inscrits à l'Espace Particuliers est dénommé " Utilisateur ". 
 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur du site. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer aux contrats conclus avec les structures de La Médicale. 

MISES EN GARDE 

MISE EN GARDE DONNEES SENSIBLES : L’Utilisateur est informé du caractère personnel et sensible de certaines données accessibles via l’Espace Client Santé, notamment les données de santé le concernant ainsi que sa famille. L'Utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions générales d’utilisation de l'Espace Client Santé, être le seul responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associés à l'utilisation de son Espace Client Santé. 

VERACITE DES INFORMATIONS RENSEIGNEES : L’Utilisateur s’engage à renseigner l’Espace Client Santé avec des données exactes, actualisées et complètes. 

ABSENCE DE CONTROLE DES INFORMATIONS SAISIES : En aucun cas, l’Espace Client Santé n’effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par l’Utilisateur au sein de l’Espace Client Santé. Il incombe à l’Utilisateur avant toute décision ou action impliquant sa santé, de consulter en cas de doute les professionnels de santé compétents.  

INFORMATIONS STRICTEMENT INDICATIVES : L’Utilisateur reconnait que les informations générales diffusées dans le cadre de l’Espace Client Santé sont strictement indicatives et ne constituent ni un conseil médical ni une consultation médicale.  

A titre général, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation de l’Espace Client Santé ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale auprès des professionnels de santé compétents.  

RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE :  L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Espace Client Santé en violation des droits des personnes (notamment droit à la protection de la vie privée, droit au secret médical, droit à l’image) et à respecter les droits dont sont titulaires les personnes qu’il identifie au sein de l’Espace Client Santé. 

 

Objet du site et utilisateurs 
 
L'objet de l'Espace Particuliers est de mettre à la disposition des particuliers un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leur(s) contrat(s) à partir d'un compte Utilisateur et de bénéficier de services en ligne. 
 
L'Espace Particuliers s'adresse exclusivement aux particuliers. 
 
Pour les particuliers, la création de compte est possible à l'ensemble des personnes en charge de famille, titulaires d'au moins un contrat santé en cours de validité. 
 
 
Les informations contenues sur l'Espace Particuliers ont un caractère indicatif et non contractuel. 
 

Conditions d'utilisation 
 
L'Espace Particuliers est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. 
 
Conditions d'accès : demande de compte Utilisateur 
 
L'accès à l'Espace Particuliers nécessite la création d'un compte Utilisateur. Pour accéder aux services en ligne de l'Espace Particuliers, l'Utilisateur utilise un identifiant personnel et un mot de passe valide qui lui est associé pour se connecter. 
 
Ces éléments d'identification s'obtiennent via une procédure d'inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur Utilisateur. Au cours de cette procédure, le futur Utilisateur renseigne son numéro d’adhérent, son nom, son prénom, sa date de naissance, sa réponse à sa question secrète et son adresse e-mail. L'Utilisateur reçoit son identifiant à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription. Cet e-mail doit impérativement être valide, en état de fonctionnement et personnel. 
 

Lorsque l’utilisateur modifie son e-mail dans le formulaire d’inscription, il doit ensuite contacter le Service Support Client pour le communiquer à son agence La Médicale. 

Suite à la réception de son identifiant, l’Utilisateur choisit son mot de passe lors de sa première connexion à l’Espace Particuliers. 
 
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. 
 
En cas de perte ou d'oubli, l’envoi de l'identifiant et le renouvellement du mot de passe peuvent être demandés depuis la page de connexion à l'Espace Particuliers via la question « avez-vous besoin d’aide ? ». 
 
Restitution et modification des informations de connexion ou suppression de compte à l'initiative de l'Utilisateur 
 

a) En cas de perte ou d'oubli de l'identifiant et mot de passe à l'Espace Particuliers : 

 À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et une demande d'attribution d'un nouveau mot de passe, via le lien" J’ai oublié mon identifiant ", ou " J’ai oublié mon mot de passe " proposés sous les champs de saisie de l’identifiant et du mot de passe, en page de connexion de l'Espace Particuliers. 
 
Pour obtenir l’envoi de son identifiant, l’Utilisateur renseigne, dans le formulaire disponible sur la page de connexion de l'Espace Particuliers : son nom, son prénom et sa date de naissance. L’identifiant de l’Utilisateur est envoyé sur l’adresse e-mail figurant dans son Espace Particuliers. 
 
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur saisit, dans le formulaire disponible sur la page de connexion de l'Espace Particuliers, son identifiant et la réponse à la question secrète. Un mot de passe provisoire est envoyé sur l’adresse e-mail figurant dans l’Espace Particuliers de l’Utilisateur. 
 
En aucun cas le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l'Utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre. L'Utilisateur est obligé, lors de sa connexion avec un mot de passe provisoire, de modifier le mot de passe provisoire qui lui a été attribué. 
 
b) Si l'Utilisateur pense que son mot de passe est connu d'un tiers : 

 À tout moment, l'Utilisateur connecté à l'Espace Particuliers peut modifier son mot de passe en se rendant à la rubrique " Profil et Contrats " et l’onglet « Informations Personnelles » 
 
L'Utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace Particuliers, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne " J’ai oublié mon mot de passe " proposée en page de connexion. 

c) Si l'Utilisateur souhaite supprimer son accès à l'Espace Particuliers : 
 
À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suppression de son compte Utilisateur en cliquant sur le bouton « Se désabonner » disponible dans l’onglet « « Alertes e-mails et abonnements »  de la rubrique « Profil et contrats » de l’Espace Particuliers. 

 

Modifications de compte Utilisateur à l'initiative de l’Editeur du site 

 L’Editeur du site se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants : 
 
> utilisation non-conforme aux présentes conditions générales, 
 
> tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'Utilisateur, 
 
> cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu de l'Utilisateur. 
 

Règles de fonctionnement des services en ligne 
 
Les services en ligne proposés se composent des services liés aux informations sur le ou les contrat(s) de l’Utilisateur. 
 
En fonction du ou des contrats de l’Utilisateur, les services en ligne lui permettent d’accéder aux fonctionnalités suivantes : 
 
Rubrique « Profils et Contrats » : 

        « Informations personnelles » : Renseignements et modifications du code d'accès à l’Espace Particuliers, consultation des informations personnelles (Nom, prénoms, Situation personnelle, coordonnées postales, N° Sécurité sociale) et de l’adresse mail. 

        « Alertes e-mails et abonnements » : gestion des abonnements aux alertes e-mails ou sms (remboursement santé, relevé santé en ligne, évolution d'une demande en ligne, réception d'un message dans la boite de réception) et de l’inscription à l’Espace Particuliers. 

Gestion du support sur lequel l’Utilisateur reçoit son e-relevé santé (format papier ou format dématérialisé). 

      « Contrats et garanties » : consultation des contrats santé de l’Utilisateur et de ses bénéficiaires.

Rubrique « E-relevés et remboursements » : 

        « Vos derniers remboursements santé » : consultation des remboursements des 24 derniers mois. Ces remboursements peuvent être affichés selon 3 critères : mois du virement, bénéficiaires ou catégories de dépenses. 

        « Vos e-relevés santé » : Téléchargement des décomptes de santé 

 Rubrique « Documents utiles et démarches en ligne » : 

        « Documents contractuels » : Cartes de Tiers Payant et courrier d’accompagnement téléchargeables. 

        « Documents utiles » : Ensemble des documents pouvant faire l’objet d’un téléchargement sur l’Espace Particuliers 

        « Démarches en ligne » : Ensemble des démarches pouvant être effectuées sur l’Espace Particuliers 

 Rubrique « Messagerie » : 

        « Boite de réception » : consultation des e-mails de réponse reçus dans l’Espace Particuliers 

        « Nous écrire » : permet l’envoi des demandes ou informations suivantes : 

• Demandes de devis (optique, dentaire ou dépassements d’honoraires) 
• Demande de prise en charge hospitalière ou envoi de justificatifs de remboursements (demande de prise en charge hospitalière, transmission de justificatifs de dépense de santé) 

         « Suivi des demandes » : suivi de l’avancée des demandes émises par l’Utilisateur sur l’Espace Particuliers et possibilité de supprimer les demandes effectuées. 

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’abonner ou se désabonner des alertes ou services en ligne disponibles dans son Espace Particuliers. 

 

Amélioration et maintenance des services en ligne à l'initiative de l’Editeur du site. 

L'amélioration, la création ou la suppression d'un service en ligne ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés. 

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l‘Editeur du site peut être amené à fermer l'Espace Particuliers. Un message de remplacement en informera l'Utilisateur qui veut accéder à l’Espace Particuliers. 

 

Les Cookies

Lorsque vous accédez au présent site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.

La finalité des cookies utilisés

Les cookies sont déposés par l’Editeur et par ses partenaires. Les cookies déposés par l’Editeur sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement de nos sites et l'analyse de votre navigation. Les cookies déposés par nos partenaires permettent de vous proposer des services complémentaires tels que des services de « chat » en direct.

En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement ou refus de consentir sera quant à lui conservé pendant une durée de 6 mois. S’agissant des cookies de mesures d’audience, les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Ainsi, dans le cadre de l’Espace Client Santé, l’Editeur utilise les cookies suivants :

Cookies pour lesquels votre accord est nécessaire :

• Les cookies de mesure d’audience détaillée

  Il s'agit de cookies permettant de suivre votre navigation (par le biais d’analyse de parcours) afin d'établir des statistiques de consultations, suivre les performances de nos sites et de chacune de leurs pages (tests de mesure performances couramment appelés « test A/B »). Ces données nous permettent d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, par exemple en détectant les problèmes rencontrés par les internautes dans une démarche d’optimisation continue.

• Les cookies d’enquête en ligne

  Afin de mesurer la satisfaction des clients et de prendre connaissance des problèmes rencontrés, nous réalisons des enquêtes en ligne. Les outils d’enquête en ligne peuvent être amenés à déposer des cookies, notamment pour éviter de solliciter plusieurs fois un internaute, retenir une caractéristique ou un comportement afin de mieux cibler une enquête.

• Les cookies de publicités

  L’Editeur effectue régulièrement des campagnes d'achat d'espace publicitaires sur des sites tiers, des achats de mots-clés sur des moteurs de recherche, des opérations d'affiliation, des campagnes e-mailings, etc. Des cookies sont alors susceptibles d'être déposés dans vos logiciels de navigation Internet pour mesurer l'efficacité de ces campagnes, limiter le nombre de fois où une publicité est proposée, présenter une publicité adaptée à l’internaute, ou au contraire de pas afficher de publicité. Nos sites peuvent également contenir des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Lors du partage, un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation Internet afin de relier les contenus partagés au compte Utilisateur, et éventuellement de proposer de la publicité ciblée. 

  Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à certains services :

• Les cookies de fonctionnement du site 

  Il s'agit de cookies nécessaires à l’utilisation du site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à votre espace personnel, ni suivre normalement les procédures de souscription (en accédant aux formulaires).

• Les cookies de fonctionnalités

  Il s'agit de cookies permettant de gérer la fréquence d'affichage et le ciblage de nos messages de gestion, de conserver en mémoire vos préférences (choix de langues et identifiants) et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ces cookies permettent également d’améliorer la performance de services à valeur ajoutée. Par exemple, lors du visionnage de vidéos Youtube, ou de services tels que : chat, FAQ, rappel par téléphone, géolocalisation pour trouver une boutique.

  La gestion des cookies

  Lors de votre première connexion à l’un de nos sites Internet, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. Vous êtes invité à accepter expressément l’utilisation des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire, en cliquant sur le bouton d’acceptation prévu à cet effet.

  Conformément à la réglementation, lorsqu’un site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, aucun bandeau et aucune page de paramétrage ne sont prévus, dans la mesure où la possibilité de s’y opposer aboutirait à ne pas pouvoir accéder au site. Dans ce cas, vous trouverez toutes les informations relatives à ces cookies dans la présente politique de protection des données.

  À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies ou seulement certains d’entre eux, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement même du site pour les raisons mentionnées précédemment.

  Pour paramétrer les préférences cookies en fonction de leur finalité, rendez-vous sur les onglets « Gérer mes préférences » dans le bandeau cookies ou dans l’onglet « cookies » en bas de page du site (à côté de la politique de protection des données).

 

Responsabilité 

L'Utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions générales d’utilisation de l'Espace Particuliers, être le seul responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associés à l'utilisation de l'Espace Particuliers. En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de l’Editeur du site   de tous actes effectués à partir de son compte. 

L‘Editeur du site ne saurait être tenu pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des services en ligne notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur lors de son abonnement. 

En cas de nécessité, l‘Editeur du site se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services en ligne de l'Espace Particuliers sans délai ni préavis. Dans cette situation, l‘Editeur du site s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre. 

Les services en ligne peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de l’Espace Particuliers, ni le contrat conclu avec une ou plusieurs structures de La Médicale.  En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, l'Utilisateur peut contacter le service d'assistance client. 

De même, l‘Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services de l'Espace Particuliers du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'Utilisateur ou de son accès au réseau internet. 

 

Assistance client 

Si le client rencontre des difficultés dans l'utilisation des services en ligne, un Service Support Client est à sa disposition : 

- par mail  lm-fraisdesante@lamedicale.fr

 

Mentions légales 

Les présentes conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales accessibles par un lien hypertexte présent sur la page de création de compte, sur l'Espace Particuliers. 

   

Modification des conditions d'utilisation 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs. C'est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.